Pour des soins de santé sans frontières

Plusieurs affaires de soins de santé transfrontaliers ont été portées devant la Cour de justice des Communautés européennes ces dernières années. Ainsi, un ressortissant du Luxembourg qui avait acheté une paire de lunettes de vue à Arlon, une ville belge avoisinante, s’en est vu refuser le remboursement par sa caisse de maladie. Motif invoqué? Il aurait dû demander l'autorisation à cet organisme avant d’acheter des lunettes à l’étranger. L’homme a saisi la Cour et obtenu d’être remboursé. Les autres affaires concernaient des traitements inexistants dans le pays de résidence du patient, ou accessibles après un délai trop long. La Cour s’est chaque fois prononcée en faveur du remboursement des patients.

Ces affaires démontrent qu'il règne encore un grand flou dans le domaine des soins de santé transfrontaliers. Pour remédier à ce problème, la Commission a présenté, en juillet, un projet de directive qui clarifie les droits des patients.

Cette directive vise à permettre aux patients d’être remboursés à hauteur de ce que leur système de santé national prévoit pour un traitement similaire, et de bénéficier de soins non hospitaliers dans un autre État membre sans autorisation préalable.

Actuellement, peu d’Européens se font soigner à l'étranger. Les soins de santé transfrontaliers ne représentent que 1 % des budgets nationaux de santé. D’après une enquête d'opinion réalisée dans l’UE, quelque 30 % des Européens ne savent pas que leurs dépenses de santé peuvent être prises en charge dans toute l'Union européenne.

Ces nouvelles règles de prise en charge des soins de santé à l’étranger font partie d’un ensemble de mesures qui devra être approuvé par le Parlement européen et les gouvernements des États membres. Ce projet de mesures vise également à:

• améliorer l’information sur les services médicaux existant dans toute l'Union européenne;
• garantir la qualité des soins transfrontaliers;
• garantir la reconnaissance des prescriptions médicales au-delà des frontières;
• créer des réseaux de centres spécialisés à l’échelle de l’UE, afin d’améliorer l’accès des patients à des soins hautement spécialisés et d’aider les États membres à mettre leurs ressources en commun;
• permettre aux patients de demander réparation pour des dommages dus à des soins de santé transfrontaliers;
• garantir le transfert rapide d'informations vitales concernant un patient, comme son groupe sanguin ou d’éventuelles allergies ou maladies.

Vous partez en voyage dans un autre État membre? N’oubliez pas la carte européenne d'assurance maladie, qui vous sera indispensable en cas de maladie ou d’accident sur place. Déjà, un Européen sur trois ne voyage plus dans l'UE sans cette carte, délivrée gratuitement.

Droits des patients: questions et réponses