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Le diabète n'est pas un long fleuve tranquille. Le blog de A.B.D - Le groupe des Personnes Diabétiques de Bruxelles hébergé Eklablog

Pleins feux sur le coût des soins de santé

Pleins feux sur le coût des soins de santé

03 mars 2014 - Auteur : Jocelyne Minet

Approuvées tout récemment par le Conseil des ministres, quatre nouvelles mesures ont pour ambition d’apporter, pour le patient, plus de transparence dans le coût de ses soins de santé. Détails.

Il n’est pas toujours facile pour les patients que nous sommes de nous faire une idée exacte du coût réel d’un traitement. L’avant-projet de loi proposé par laministre des affaires sociales et de la santé, Laurette Onkelinx, se décline en quatre mesures pour nous y aider.

 

QUELLES OBLIGATIONS CONCRÈTES ?

1. Reprendre le montant total payé par le patient.L’attestation de soins (ou autre document assimilé) devra obligatoirement mentionner le montant total que l’assuré a versé au dispensateur de soins ou de fournitures. Ce principe s’applique tant aux personnes physiques qu’aux sociétés, et peu importe leur statut de conventionnement puisque les attestations sont utilisées par tous les prestataires.

Cela renforce également le rôle important des mutualités de conseil et de défenses des patients, dès lors qu’elles pourront mieux expliquer les différences entre ce que le patient a réellement payé et ce qui lui est remboursé.

 

2. Fournir une facture au patient. Les factures sont de plus en plus établies de manière électronique et les attestations, directement envoyées à la mutualité. C’est déjà le cas dans les hôpitaux, les maisons de repos, pour les infirmiers, les laboratoires et les services de tarification des pharmaciens. A partir du 1erjanvier 2015, et pour autant que le développement technique suive, les médecins pourront aussi le faire via My Carenet. Pour les dentistes, cela devrait intervenir dans le courant de l’année 2015. Le patient devient un peu l’acteur oublié sur le plan administratif.

Le médecin devra désormais fournir un document justificatif et le patient recevra une « facture patient » qui reprendra en détail chacune des prestations effectuées : l’intervention de l’assurance maladie, l’intervention personnelle et les suppléments perçus.

Cette nouvelle mesure entrera en vigueur le 1er janvier 2015, ce qui donne le temps aux commissions des différents secteurs de définir les modalités d’application. Des mesures de contrôle seront également prévues.
A terme, ces dispositions s’étendront à l’ensemble des prestataires de soins, qu’ils soient conventionnés ou non. 

3. Mieux informer sur les suppléments demandés par les laboratoires d’analyses. Lorsque le médecin traitant estime nécessaire de demander une analyse (pour un prélèvement sanguin, par exemple) à un laboratoire de biologie clinique,le patient ne connaîten général pas ce laboratoire et n’a jamais été en contact avec lui. Et trop souvent, il se retrouve face à une mauvaise surprise lorsqu’il en reçoit la facture et se rend compte que le médecin biologiste qui a pratiqué l’analyse a facturé des suppléments d’honoraires parce qu’il n’était pas conventionné.

Par cette nouvelle mesure, le médecin traitant devra informer son patient du statut de conventionnement (et donc de ses conséquences financières) du médecin biologiste chargé de l’analyse.

4. Encadrer plus strictement les acomptes. Dorénavant, un acompte pourra être établi uniquement dans les limites fixées par les conventions et accords et un reçu sera délivré. A nouveau, ces dispositions définies au sein des accords et conventions pourront être rendues obligatoires à l’ensemble des prestataires de soins (conventionnés ou non) par arrêté royal simple, mais après avis des commissions de conventions concernées (positif ou négatif).

 

CONCRÈTEMENT

Les prestataires de soins doivent déjà afficher clairement dans leur salle d’attente s’ils sont conventionnés ou non, mais la visibilité laisse parfois à désirer. L’INAMI, en tant que source officielle, prévoit donc de vous faire savoir sur son site internet si un prestataire de soins (médecin, kiné, dentiste,...) est conventionné ou non : suivez l’onglet « Citoyens », puis « Rechercher un dispensateur de soins » ou directement via l’adresse : https://www.inami.fgov.be/webprd/appl/psilverpages/fr/.

 

l À partir du 1er juillet 2014, les hôpitaux devront améliorer l’information des patients avant leur admission à l’hôpital. Actuellement, vous ne recevez les informations financières relatives à une hospitalisation qu’au moment de votre admission ou peu avant. Ce qui ne vous laisse que peu voire pas de temps pour mesurer toutes les implications financières de vos choix. Les nouvelles dispositions prévoient que les hôpitaux devront mettre les documents informatifs à votre disposition sur leur site internet, vous donner les références d’une personne à contacter pour obtenir des informations plus personnalisées et davantage de détails sur les frais liés à votre hospitalisation. Un travail est également en cours avec le secteur, les mutualités et les patients pour accroître la lisibilité et l'efficacité de la déclaration d’admission.

 

Source : www.laurette-onkelinx.be

 

http://plusmagazine.levif.be/fr/011-9993-Pleins-feux-sur-le-cout-des-soins-de-sante.html

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