DASRI OU DÉCHETS D'ACTIVITÉS DE SOINS À RISQUES INFECTIEUX : COMMENT LES TRIER ET LES ÉLIMINER ?

15.10.2014

L’AFD vous guide sur la collecte des DASRI. Quelques conseils pratiques pour trier, jeter, éliminer et recycler vos déchets d’activités de soins à risque infectieux de type piquants (seringues), coupants et perforants. La filière de collecte est aujourd'hui opérationnelle à travers le réseau « DASTRI » qui dénombre désormais 12 000 points de collecte.

Mise à jour 09/07/2014

Définition : les DASRI, qu’est-ce que c’est ?

Les DASRI sont des déchets produits par une activité de soins individuelle (patients) ou collective (professionnels et établissements de santé) qui présentent un risque infectieux et de contamination pour l’homme et l’environnement. Ils nécessitent de ce fait un traitement particulier. Les DASRI concernent tous les patients en autotraitement qui utilisent et jettent du matériel médical.

Sommaire

Les boîtes à aiguilles

Les boîtes à aiguilles jaunes et vertes

Les boîtes à aiguilles disponibles gratuitement dans les pharmacies

Les patients en autotraitement peuvent se présenter dans les pharmacies pour demander gratuitement des boîtes jaunes et vertes sur présentation de leur ordonnance. Deux formats sont disponibles : 1 litre ou 2 litres. Les pharmaciens s’approvisionnent auprès de l’éco-organisme Dastri. Les boîtes à aiguilles permettent de stocker les déchets de soins en toute sécurité. Elles doivent porter la marque NF, le pictogramme déchet médical puis le numéro vert : 0800 664 664 (serveur vocal)

Que mettre dans les boîtes Dasri ?

Seul le matériel piquant, coupant ou perforant doit être collecté dans des containers; les déchets dits “mous” pouvant être jetés avec les déchets ménagers dans la poubelle.

On met donc dans le collecteur DASRI :

lancettes,
aiguilles à stylo,
seringues d’insuline ou de glucagon,
cathéters pré-montés avec aiguille pour les porteurs de pompe...

Les 10 catégories de piquants

On n’y met pas :

bandelettes sanguines ou urinaires,
tubulures exemptes de piquants,
cotons,
ni stylos et flacons d’insuline (qui sont des contenants de médicament).

Comment bien utiliser la boîte jaune ?

Il ne faut pas remplir le collecteur au-delà du trait supérieur. Fermez-le définitivement avant élimination. Le délai de stockage ne doit pas dépasser 3 mois. Rangez les boîtes jaunes et vertes hors de portée des enfants. Une fois le collecteur plein, les déchets d'activités de soins sont considérés comme dangereux. Ni les déchets, ni les collecteurs ne doivent être éliminés comme des ordures ménagères classiqueset jetés à la poubelle. Même si votre collecteur est sécurisé, il doit suivre la filière d'élimination spécifique.

Peine d’amende ou d’emprisonnement
Il est formellement interdit d’utiliser d’autres récipients (boîtes de conserve, bouteilles en verre ou plastique...) sous peine d’encourir une amende ou de l'emprisonnement, notamment en cas d’accident des agents de tri. On estime à 1500 par an le nombre de personnels communaux subissant des piqûres accidentelles sur les chaînes de tri.

La filière de collecte et de traitement des DASRI

Le réseau « Dastri » comporte désormais 12 000 points de collecte. Après utilisation, les patients doivent rapporter leurs boîtes à aiguilles dans l’un des points de collecte. Pour trouver le point de collecte le plus proche de son domicile, Dastri a mis en place une carte interactive sur son site internet.

Les pharmacies représentent 90 % du réseau qui regroupe également plus de 900 déchetteries gérées par des collectivités locales.

Filière de responsabilité élargie du producteur (REP)
L'article R. 1335-8-2 du code de la santé publique prévoit que les producteurs (exploitants de médicaments, fabricants de dispositifs médicaux, fabricants de dispositifs de diagnostic in vitro, etc.) mettent gratuitement à disposition des officines de pharmacie et des pharmacies à usage intérieur des collecteurs de déchets d’une quantité correspondante à celle des matériels piquants ou coupants mis sur le marché. L’article R. 1335-8-3 prévoit que les officines de pharmacie et les pharmacies à usage intérieur (PUI) remettent gratuitement aux patients (dont l'autotraitement comporte l'usage de perforants) ces collecteurs fournis par les producteurs.

Déchets d'activité de soins à domicile des professionnels de santé

Les professionnels de santé (infirmières, médecins...), même en intervention à domicile chez leur patient pour un acte de soin, ne peuvent utiliser les collecteurs des patients. Ils ont une obligation légale de gérer eux-mêmes leurs propres déchets.

Cadre légal et réglementation DASRI

L’utilisation de conteneurs spécifiques est obligatoire depuis un arrêté du 26 décembre 2004. L’article R. 1335-5 du code de la santé publique rappelle l’obligation de séparer les DASRI des autres déchets. A titre individuel et dans le cadre de l’autotraitement, les personnes diabétiques sont juridiquement responsables de leurs déchets piquants et coupants. Leur responsabilité, civile ou pénale peut être engagée s’ils causent à autrui un dommage en ne les collectant pas.

Documents à télécharger :