DASRI OU DÉCHETS D'ACTIVITES DE SOINS A RISQUES INFECTIEUX : COMMENT LES TRIER ET LES ELIMINER ,

Mise à jour 21/01/2013

Les DASRI sont des déchets produits par une activité de soins individuelle (patients) ou collective (professionnels et établissements de santé) qui présentent un risque infectieux et de contamination pour l’homme et l’environnement. Ils nécessitent de ce fait un traitement particulier. Les DASRI concernent tous les patients en autotraitement qui utilisent et jettent du matériel médical.

• Bien trier ses déchets d’activités de soins quand on est diabétique
• Qui fournit et traite les collecteurs ?
• Trier et éliminer ses DASRI
• Cadre légal et réglementation DASRI

Les boîtes container Dasri dans leur format actuel de couleur jauneLa législation oblige les patients diabétiques, comme les autres patients en autotraitement, en tant que producteurs de déchets de soins, à trier ces déchets de soins et à les jeter dans des collecteurs spécifiques, appelés aussi “boîtes jaunes”. Individuels et de différentes tailles en fonction de l'usage (domicile, déplacement...), ces containers sont non polluants à l’incinération et fabriqués dans une matière anti-perforation, avec une fermeture étanche (provisoire puis définitive). Ces boîtes permettent de stocker puis d’éliminer en toute sécurité les déchets de soins. Les collecteurs agréés doivent porter la marque NF et le pictogramme déchet médical. Attention, la forme et la couleur des boîtes vont changer prochainement.

Seul le matériel piquant, coupant ou perforant doit être collecté dans des containers; les déchets dits “mous” pouvant être jetés avec les déchets ménagers dans la poubelle.

On met donc dans le collecteur DASRI :

• lancettes,
• aiguilles à stylo,
• seringues d’insuline ou de glucagon,
• cathéters pré-montés avec aiguille pour les porteurs de pompe.

On n’y met pas :

• bandelettes sanguines ou urinaires,
• tubulures exemptes de piquants,
• cotons,
• ni stylos et flacons d’insuline (qui sont des contenants de médicament).

Il ne faut pas remplir le collecteur au-delà du trait supérieur. Fermez-le définitivement avant élimination. Le délai de stockage ne doit pas dépasser 3 mois. Rangez les boîtes jaunes hors de portée des enfants. Une fois le collecteur plein, les déchets d'activités de soins sont considérés comme dangereux. Ni les déchets, ni les collecteurs ne doivent être éliminés comme des ordures ménagères classiques et jetés à la poubelle. Même si votre collecteur est sécurisé, il doit suivre la filière d'élimination spécifique.

Une nouvelle filière est déployée depuis novembre 2011. Elle sera opérationnelle sur tout le territoire à la fin de l'année 2013. Elle a vocation à distribuer, collecter et traiter ces collecteurs. Le coût de cette filière est à la charge des industriels de la santé. Elle est donc gratuite pour le patient.

Les patients en autotraitement peuvent se procurer des conteneurs vides dans des points de distribution, principalement : toutes les officines de pharmacie et pharmacies à usage intérieur (PUI=pharmacies des établissements de santé).

Les points de collecte sont des lieux où ces patients pourrontrapporter les conteneurs pleins, lesquels seront récupérés et traités par des opérateurs. D'ici la fin de l'année 2013, ces points de distribution et de collecte seront déterminés région par région et référencés sur un site internet par l'association DASTRI, éco-organisme agréé en décembre 2012.

Le décret du 28 juin 2011 créé une obligation (article R. 1335-8-5 II du Code de la santé publique), à charge des officines de pharmacies, des pharmacies à usage intérieur et des laboratoires de biologie médicale, decollecter gratuitement les DASRI perforants produits par les patients en autotraitement qui leur sont apportés par des particuliers, en l’absence de dispositif de proximité spécifique.

Que faire dans la pratique ? Trois cas de figure vont se présenter :

1. l'officine près de chez vous acceptait de collecter déjà les DASRI : cette collecte continue dans les mêmes conditions que précédemment jusqu'à la mise en œuvre effective du réseau de points de collecte.
2. l'officine ne collecte pas les collecteurs de DASRI pleins : elle n'est pas obligée pour l’instant de le faire. Vous devez donc vous renseigner auprès d’elle ou auprès de votre commune pour savoir si des points de collecte existent.
3. En l’absence de point de collecte : conservez exceptionnellement les collecteurs en sécurité jusqu’à la mise en place de la filière (fin 2013 sur toute la France).

Pour les patients qui utilisent une pompe à insuline, le collecteur est fourni avec les consommables par les prestataires de service (cette fourniture est comprise dans le forfait pris en charge par la sécurité sociale). Les patients bénéficiant de ce dispositif doivent continuer à suivre le circuit habituellement utilisé.

Les professionnels de santé (infirmières, médecins...), même en intervention à domicile chez leur patient pour un acte de soin, ne peuvent utiliser les collecteurs des patients. Ils ont une obligation légale de gérer eux-mêmes leurs propres déchets.

L’utilisation de conteneurs spécifiques est obligatoire depuis un arrêté du 26 décembre 2004. L’article R. 1335-5 du code de la santé publique rappelle l’obligation de séparer les DASRI des autres déchets. A titre individuel et dans le cadre de l’autotraitement, les personnes diabétiques sont juridiquement responsables de leurs déchets piquants et coupants. Leur responsabilité, civile ou pénale peut être engagée s’ils causent à autrui un dommage en ne les collectant pas.

Téléchargez le point complet sur le cadre réglementaire des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) et les actions de l’AFDen bas de page.

Autres documents à télécharger :

• Décret du 22 octobre 2010
• Décret N° 2011-763 du 28 juin 2011
• Arrêté du 1er février 2012
• Arrêté du 12 décembre 2012

Voir aussi
Sur le site de l’AFD

• Quiz sur les déchets de soins
• Actualités de l'AFD dans le cadre du suivi de ce dossier

Crédit Photo : Fotolia

Illustrations : Marion Billet

http://www.afd.asso.fr/diabete-et/dasri